1. Champ d'application de www.bs-design.fr :

Le site www.bs-design.fr vous est fourni gratuitement pour votre usage personnel, dans le respect des présentes conditions :

Les présentes Conditions peuvent être modifiées et actualisées à tout moment par BS-DESIGN.Fr . Il appartient au client de consulter régulièrement les conditions publiées sur le site internet de bs-design.fr. Les présentes conditions NE PEUVENT être ni changées, ni complétées, ni modifiées par l'usage qui pourrait être fait de tout autre document quel qu'il soit.

2. Confidentialité et protection des données :

Chacune des Parties s'engage à préserver la confidentialité des informations qu'elle reçoit de l'autre Partie, les garder en sécurité, les protéger contre le vol, les dégâts, la perte ou la divulgation non autorisée et à ne pas utiliser ces informations pour tout motif étranger à l'objet des présentes Conditions.

 

Les données personnelles fournies par le client dans le contrat seront traitées par chacune des parties conformément à la loi française « Informatique et Libertés », la directive européenne sur la protection des données et les textes et décrets législatifs subséquents. Le traitement des Données sera effectué par des moyens électroniques et non-électroniques, dans le respect de l'objet des présentes Conditions. S'agissant des Données du Client gérées par l'application des présentes Conditions, Click Digital s'engage à les conserver dans les conditions appropriées, commercialement raisonnables et à prendre les mesures de sécurité techniques et logistiques suffisantes pour protéger ces Données ou informations. Il est précisé que chacune des Parties garantit qu'elle a procédé aux enregistrements et déclarations nécessaires conformément à la législation applicable en la matière. La politique de confidentialité s'applique à toutes les commandes placées.

3. Processus de validation de commande  :

Le site www.bs-design.fr permet de faire des demandes de devis et estimation pour tout travaux générale de bâtiment.

Le responsable du site contactera directement le client par téléphone ou par email, que le client a préalablement informé sur le site, pour prendre rendez-vous et discuter de la suite des projets.

 

4. Avis:

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales, toutes les réclamations de votre part doivent nous parvenir par écrit et être envoyées à l'adresse suivante : BS DESIGN, 16 Rue SPONTINI 75116 Paris, et tous les avis de notre part seront affichés sur notre site.

5. Limites d'utilisation du site:

5.1 Vous ne pouvez pas utiliser le site bs-design.fr à des fins suivants:

5.1.1 diffuser du matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible;

5.1.2 transmettre du matériel qui encourage une conduite qui constitue une infraction pénale, engage la responsabilité civile ou enfreint de toute autre manière toute loi, réglementation ou code de pratique applicable;

5.1.3 obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques;

5.1.4 interférer avec l'utilisation ou la jouissance du site bs-design.fr par une autre personne;

5.1.5 enfreindre toute loi concernant l'utilisation des réseaux de télécommunications publics;

5.1.6 interférer ou perturber les réseaux ou les sites Web connectés au site bs-design.fr;

5.1.7 réaliser, transmettre ou stocker des copies électroniques de documents protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation du propriétaire bs-design.fr;

5.2 Vous nous indemniserez de toutes pertes, responsabilités, coûts et dépenses raisonnablement subis ou encourus par nous, de tous dommages-intérêts alloués à notre encontre en vertu d’un jugement d’un tribunal compétent. 

5.2.1 Toute réclamation par une tierce partie que l'utilisation du site bs-design.fr par vous est diffamatoire, offensante ou abusive, de nature obscène ou pornographique, ou qu'elle est illégale ou constitue une violation de toute loi, réglementation ou code applicable de la pratique;

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5.2.3 les amendes ou pénalités imposées par un organisme de réglementation, de publicité ou de négoce ou toute autorité en rapport avec l'utilisation du site bs-design.fr.

6. Disponibilité du site bs-design.fr

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7. Responsabilité de bs-design.fr pour l'utilisation du site

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